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Le titre-service en bref

Le Titre-Service, c’est un système subventionné par l’Etat Fédéral permettant aux particuliers de disposer d’un travailleur d’une entreprise agréée pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci.

Grâce aux subsides du gouvernement fédéral, le Titre-Service, d’une valeur de 20,80 euros par heure de prestation, a réellement une valeur d’achat de 7,50€  pour le particulier qui profitera également d’une déduction fiscale.

De plus, pour les indépendantes, les caisses d’assurances sociales octroient gratuitement 105 Titres-Services aux jeunes mamans qui reprennent leurs activités professionnelles. Il s’agit de l’aide à la maternité.

Deux systèmes s’offrent aux particuliers : une formule papier ou un portefeuille électronique.

Les Titres-Services achetés doivent être utilisés endéans les 8 mois. Les entreprises ont, quant à elles, un mois supplémentaire pour leur remboursement.

Et enfin, le Titre-Service permet à de nombreux travailleurs de revenir dans le circuit du travail et de disposer d’un salaire mensuel garanti

Quelles sont les activités autorisés ?

• le nettoyage du domicile y compris les vitres,
• la lessive et le repassage,
• le raccommodage du linge à repasser,
• la préparation de repas.
  

Il doit toujours s’agir d’une aide dans le ménage. Les travaux suivants sont, par exemple, interdits moyennant paiement par les titres-services : réparation d’un WC, travaux d’électricité, tapissage et peinture, entretien du jardin, petites transformations, baby-sitting, garde de personnes âgées ou malades, garde et soins aux animaux durant l’absence du propriétaire, gérance ou travaux administratifs pour l’entreprise,...

Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer des activités réalisées pour vos besoins privés et non dans le cadre de vos activités professionnelles (n’est pas autorisé, par exemple: nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, etc).

Hors du domicile est également acceptée dans les cas suivants :         

• L’activité de courses ménagères: il s’agit de petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens (par exemple: poste, pain, pharmacie).  Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, notamment l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, l’achat de repas chauds, la distribution périodique de journaux et de magazines.
• Le repassage dans un local de l’entreprise (également le raccommodage du linge à repasser). Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités apparentées suivantes :
• 1. l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception,
  2. le triage: le triage du linge à repasser selon le processus de production,
  3. le contrôle: le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage,
  4. l’assemblage: rassembler à nouveau le linge repassé par le client,
  5. l’emballage: emballer le linge repassé, la livraison: la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le règlement du paiement,
  6. L’aide aux déplacements d’un particulier ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé d’un particulier,
     

• si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a délivré une attestation,
• si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’est pas requis pour le transporter

L'inscription

Gratuite, vous pouvez y accéder grâce à ce lien www.titres-services-onem.be

Pour de plus amples informations

sur les titres services, cliquez sur le lien ci-avant.