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Informations générales : Les chèques ALE

L’Agence Locale pour l’Emploi (« ALE »), présente au sein de chaque commune ou groupe de communes, a pour mission d’organiser et de contrôler, en collaboration avec l’Office National de l’Emploi (Onem), des activités non rencontrées par les circuits de travail réguliers.

Le dispositif ALE met en relation des travailleurs ALE et des particuliers ou des personnes morales, dans le cadre de la réalisation d’activités déterminées.

Le chèque ALE est destiné aux personnes physiques (particuliers) et aux personnes morales (établissements d’enseignement, autorités locales, associations non commerciales, asbl et entreprises du secteur agricole et horticole), inscrites valablement auprès d’une Agence Locale pour l’Emploi.

L’Onem a confié à Accor Services la gestion du dispositif des chèques ALE à partir du 1er janvier 2009.

Quelles sont les activités autorisées ?

Pour les personnes physiques :

• aide à la surveillance ou à l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants,
• aide pour l'accomplissement de formalités administratives,
• aide au petit entretien de jardin,
• petits travaux de réparation et d'entretien du logement occupé par un utilisateur, refusés par des professionnels en raison de leur faible importance,
• surveillance et soins d'animaux durant l'absence des propriétaires (par exemple pendant les vacances), s'il n'y a pas de refuge pour animaux dans les environs.
  

Pour les établissements d'enseignement, ASBL et autres associations non commerciales : activités qui, par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles.

Chèques ALE nominatifs et chèques ALE non nominatifs

Il existe 2 types de chèques ALE :

• Les chèques ALE nominatifs (libellés au nom de l'utilisateur) sont à commander auprès d'Accor Services. Ils donnent droit à un avantage fiscal (voir ci-après).
• Les chèques ALE non nominatifs (anonymes) sont à commander directement auprès de l'Agence Locale pour l'Emploi : ils ne donnent pas droit à l'avantage fiscal. Ces chèques sont destinés aux personnes qui ne paient pas d'impôts, aux utilisateurs qui feraient un usage occasionnel des chèques ALE ou en cas de besoin immédiat.

Combien coûte un chèque ALE ?

Lors de votre inscription, l'ALE vous communique le prix à payer par chèque.

Le prix minimum et maximum d'un chèque-ALE est défini par arrêté royal. A partir du 1er janvier 2009, ces limites de prix ont été fixées entre 5,95 € et 7,45 €.

Le conseil d'administration de l'ALE détermine le prix à payer par chèque ( nominatifs et/ou  non nominatif), dans le respect de ces limites.

Comment commander des chèques ALE nominatifs ?

1. L'inscription auprès de l'Agence Locale pour l'Emploi de la commune où l'activité sera exercée est indispensable avant de pouvoir commander des chèques ALE.  L'inscription vous permet d'obtenir un numéro d'autorisation, valable pendant 1 an, qui vous permet de commander des chèques ALE.
2. La commande se fait via un versement, sur le compte bancaire 096-5140212-09, de la somme équivalente au nombre de chèques que vous souhaitez obtenir. La commande doit concerner au minimum 10 chèques ALE (vous pouvez en commander 10, 20, 13, 29, 42... mais un minimum de 10).
3. Vous devez mentionnez, dans la communication structurée de votre paiement, votre numéro d'autorisation (ce seul numéro suffit à vous identifier).
4. Les chèques ALE libellés à votre nom sont déposés à la poste dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de votre paiement.
   

Quel est l'avantage fiscal ?

L'achat de chèques ALE nominatifs donne droit, par contribuable, à une réduction d'impôt de 30%. La réduction est calculée sur la valeur totale d'acquisition des chèques ALE, limitée à 2.510 € pour l'exercice d'imposition 2010 (revenus de l'année 2009). Avant le 1er mars de chaque année, vous recevez une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'impôt.

Quelle est la validité des chèques ALE ?

Les chèques ALE sont valables pour l'utilisateur pendant 12 mois à compter du mois de la commande.

Le travailleur ALE dispose de 2 mois supplémentaires pour les remettre à son organisme de paiement ou au CPAS.

L'organisme de paiement ou le CPAS doit introduire les chèques ALE auprès d'Accor Services dans un délai maximum de 6 mois après la fin de validité des chèques.

Source : ww.cheque-ale-onem.be